REUNIONS ADMINISTRATIVES DES ASSOCIATIONS 14/12/2020


(Annule et remplace celle du 03/12/2020)
Vu l’instruction Ministérielle de la Direction des Sports du 31 août 2020 relative à la reprise
de la pratique des activités physiques et sportives et aux risques liés à l’épidémie de Covid-19.
Vu l’instruction ministérielle de la Direction des Sports N°DS/DS2/2020/200 du 17 Novembre
2020 relative à la déclinaison des mesures en vigueur dans le champ du sport liée à la reprise
épidémique de Covid 19
Vu l’Ordonnance N° 2020-1497 du 02/12/2020 portant adaptation des règles de réunion et
de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales
Vu le Décret N°2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du Code du Sport
(partie réglementaire)
Vu le décret N° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire
Vu le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par des décrets subséquents
prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaireface à l’épidémie de covid-19 dans le cadre
de l’état d’urgence sanitaire
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
 ASSEMBLEES GENERALES (AG) ASSOCIATIVES : (clubs et Comités)

  • Assemblées Générales en présentiel autorisées.
    Des Etablissement Recevant du public ERP notamment sportifs (X boulodrome ou PA PLEIN AIR)
    peuvent être mobilisés pour l’organisation matérielle de ces assemblées générales.
  • Assemblées Générales par voie électroniques autorisées jusqu’au 1er avril 2021
    NB : Dans tous les cas, lors des Assemblées Générales, les voix du collège électoral sont décomptées à
    partir des licenciés de l’année 2020.
  • CLUBS :
    Pas d’obligation d’avoir la licence 2021 pour tenir l’Assemblée Générale (qui statue sur l’année
    2020)
  • COMITES DEPARTEMENTAUX :
    Les clubs doivent être affiliés au Comité Départemental le jour de l’AG Départementale pour
    pouvoir prendre part au vote (affiliation 2020 si AG en 2020, affiliation 2021 si AG en 2021)
    Assemblée Générale du club effectuée ou non
    Le Membre du club ayant droit de vote à l’assemblée générale départementale (Président du
    club ou son représentant) doit être titulaire d’une licence valide de l’année en cours (licence
    2020 si l’AG Départementale se déroule en 2020, licence 2021 si l’AG Départementale se
    déroule en 2021)
    Tous les candidats (scrutin plurinominal ou par liste) doivent être titulaires de la licence valide
    de l’année en cours à la date de l’AG élective (licence 2020 si AG Départementale en 2020,
    licence en 2021 si AG Départementale en 2021)
    Pour le quorum, ne sont pris en compte que les clubs affiliés dans l’année où se déroule l’AG.
     ACTIVITES ASSOCIATIVES :
    Elles peuvent se tenir en présentiel s’il est impossible de les tenir à distance.
    Les présidents et membres des instances dirigeantes peuvent se déplacer et se rendre à leur club ou
    Comité.
    Il faut que les activités soient indispensables à la continuité de l’activité de la structure (ex : réunions
    de Bureau ou de Conseil d’Administration, gestion des mutations et des prises de licences 2021)
    Fédération Française
    de Pétanque
    et de Jeu Provençal
    Conditions générales:
    Respect des protocoles sanitaires (distanciation, port du masque obligatoire, etc….).
  • Jusqu’au 15/12, pendant le confinement, toutes ces sorties entrent dans la catégorie des motifs
    de déplacement dérogatoire autorisé par le décret du 29 octobre 2020 modifié : le motif de
    déplacement est « déplacement professionnel »
    Prévoir des justificatifs supplémentaires : autorisation de déplacement, licence, convocation,…
  • A partir du 15/12, fin du confinement et mise en œuvre du couvre-feu de 20h à 7h du matin
    Contact : Xavier GRANDE Directeur FFPJP : xavier.grande@petanque.fr

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